Consultation citoyenne sur les propositions de la Convention pour le Climat ==== :::success __INFORMATIONS IMPORTANTES__ * Ce rapport présente les résultats d'une consultation qui s'est déroulée sur http://voterpourleclimat.fr entre le 23 juin et le 14 juillet 2020. * Un rapport plus synthétique est disponible au [format PDF](http://nextcloud.iscpif.fr/index.php/s/kJTERbrFkAyABHA) et les résultats sont par ailleurs consultables dans leurs intégralité [sur le site de la consultation.](https://www.voterpourleclimat.fr/resultats) * Le site de la consultation reste actif pour que ceux qui le souhaitent puissent découvrir cette méthode de vote innovante. Les avis exprimés après le 14 juillet seront pris en compte dans le rapport scientifique à paraître à l’automne. ::: ## Pourquoi une consultation citoyenne sur les propositions de la Convention Citoyenne ? La Convention citoyenne pour le climat est une expérience démocratique inédite tant sur la forme que sur le fond. 150 citoyennes et citoyens tirés au sort ont formulé près de 150 propositions de natures législatives et constitutionnelles. Ils l’ont fait sur la base d’un mandat leur demandant de définir une série de propositions permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 en France (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale. Mais __comment évaluer l'acceptabilité ou les priorités des 44 millions d'électeurs français vis-à-vis des 149 propositions de la Convention Citoyenne ?__ Aucun mode de consultation ou de scrutin actuellement en vigueur ne peux répondre à un tel défi, et beaucoup penserons qu'il est impossible qu'une population s'exprime sur autant de propositions. Dans le prolongement de cette expérience inédite de la Convention Citoyenne pour le Climat, __la consultation Voter Pour le Climat répond précisément à ce défi en apportant la preuve de concept d'un processus de consultation démocratique adapté à cette situation.__ En permettant au grand public de s'exprimer sur chacune des 149 propositions issues de la Convention Citoyenne pour le Climat à l'aide du jugement majoritaire, une méthode de vote innovante, elle a favorisé l'appropriation citoyenne des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat et a démontré qu'__il est possible, grâce au jugement majoritaire, que le plus grand nombre s'exprime démocratiquement et simplement, même dans les situations les plus complexes.__ La consultation Voter Pour le Climat s’est déroulée du ‪mardi 23 juin au lundi 13 juillet‬. Plus de 26 000 participants répartis sur toute la France et de toutes les classes d'âge ont exprimé 1,6 million d'avis, témoignant ainsi de l'__enthousiasme des français pour cette nouvelle forme de participation démocratique__, plus expressive ; et donnant une __première mesure du soutien accordé aux propositions de la Convention__ en vue de leur traduction dans la loi. Nous présentons ici les __résultats de cette consultation accompagnés de premières analyses__, qui seront complétées dans quelques semaines par un rapport scientifique plus détaillé. *Voter pour le Climat* est une __initiative apolitique__, portée par un réseau d’organisations citoyennes en partenariat avec le CNRS (dont est issu le jugement majoritaire) : Mieux Voter, On est prêt, Le Vent se Lève, Le Réseau Action Climat, Citoyen pour le climat, Climates et la COP2 Étudiante. ## Les chiffres clé au 14 juillet 2020 (clôture de la consultation * Plus de __26.000 participants__, * Plus de __1,6 millions d'avis__ exprimés, * Des citoyens qui prennent le temps d'__évaluer en moyenne plus de 60 propositions par personne__, * __Un fort taux d'approbation.__ Toutes les propositions ont recueilli plus de 50% de 'bien' ou plus ; plus de 88% ont recueilli une majorité de 'excellente', l'évaluation la plus haute. * __Toutes les classes d'âges sont représentées__ avec un âge médian de 37 ans (contre 41 pour la France) * __Distribution territoriale des participants :__ La distribution territoriale des participants montre que 5273 votants sont en Ile de France dont 2344 à Paris ; 483 à Marseille ; 1037 à Lyon ; 550 à Toulouse et 190 à Nice. 10.162 participants habitent dans des communes de moins de 10.000 habitants. * une participation composée à __44% de femmes et 56% d'hommes__ (estimation sur une base déclarative), * 20 organismes partenaires. ### Représentativité de l'échantillon En tant que consultation avec participation libre, la représentativité de l'électorat français n'était pas visée. En revanche, il était important que tous les territoires et classes d'âges soient représentés, objectif qui a bien été atteint, comme le montrent ces graphiques.  Toutes les classes d'âge sont représentées dans cette consultation avec une mobilisation qui décroît avec l'âge, ce peut avoir plusieurs interprétations (campagne majoritairement sur les réseaux sociaux, jeunes plus concernés par le changement climatique, etc.)  *Origine des contributeurs par département (densité pour 1 million d'habitants). Seuls deux départements n'ont pas de participant : le Cantal et la Meuse.* ## Exemples d'évaluation citoyenne des propositions Avant d'entrer dans les détails des résultats et de la méthode utilisée pour cette consultation, voici pour chacune des catégories de propositions (Constitution, Se Loger, Produire et Travailler, Se Déplacer, Se Nourir, Consommer) le couple de propositions formé de la proposition la mieux évaluée et de celle la moins bien évaluée. Pour chacune des propositions, sont indiqués le nombre d'avis qu'elles ont reçu (ici pas moins de 8800 votes exprimés par proposition, et une moyenne qui dépasse les 10.000) ainsi que la répartition en pourcentage de ces avis, du meilleur ('Excellent') au plus mauvais ('À rejeter'). Première remarque, __même les propositions en bas du classement recueillent une large approbation__ avec toujours au minimum 50% de mentions 'bien' ou supérieures ; tandis que les propositions les mieux classées sont toujours évaluées comme 'Excellentes' par plus de la moitié des participants. 'Excellente' ou 'Bien', ces mentions médianes de nos exemples, c'est à dire telles qu'au moins 50% des participants s'accordent sur le fait que ladite mesure mérite au moins cette mention, s'appellent les *mentions majoritaires* et permettent de classer les propositions entre elles, une mention mediane 'excellent' passant devant une mention médiane 'bien', qui elle-même se classe devant les mentions 'mauvais' ou 'à rejeter' (voir les détails de la méthode de vote). Le très fort taux d'approbation observé, même s'il conforte le travail de la convention citoyenne, doit être relativisé par une probable forme d'auto-sélection de participants déjà sensibilisés aux questions climatiques (une étude sociologique ultérieure permettra de quantifier ce biais). En revanche, la variation entre les thèmes et à l'intérieur des thèmes de cette approbation fait ressortir les 'usual suspects' : une proportion plus importante que la moyenne de participants réticente à la mesure de réduction de la vitesse sur autoroute à 110km/h (qui n'en receuille par moins une mention majoritaire 'bien') ainsi qu'__une plus forte résistance pour certaines transformations urbaines ou liées à l'usage de la voiture__. Par ailleurs, les thèmes 'Se Nourrir', 'Consommer', avec de façon peut-être plus étonnante le thème 'Constitution', sont ceux au sein desquels l'adhésion est à la fois la plus homogène et la plus élevée. Ces exemples illustrent la manière dont __le jugement majoritaire permet d'établir une photographie très précise de l'opinion d'une population__ de votants sur un ensemble plus ou moins large de propositions, à la fois dans ses nuances et ses priorités. Dans le classement des propositions au jugement majoritaire, l'ensemble des opinions sont prises en compte dans leur diversité, ce qui incite les participants à prendre le temps de donner leur avis : __en moyenne sur cette consultation sans enjeu, chaque participant a évalué plus de 50 propositions__ ! Rappelons que même lors d'élections avec fort enjeu démocratique et moins d'une douzaine de candidats, donc plus 'simples' dans leur structure, beaucoup d'électeurs ne prennent même pas le temps d'utiliser le seul bulletin de vote qu'ils ont à leur disposition pour donner leur opinion. Ainsi, cette consultations renforce une intuition partagée par beaucoup de théoriciens et praticiens du vote : __le jugement majoritaire est une arme contre l'abstention__. ### Résultats synthétiques : propositions les mieux évaluées et les moins bien évaluées par catégorie :::success Les résultats complets sont disponibles sur [une plateforme interactive](https://resultats.voterpourleclimat.com/), avec possibilité de filtrer par catégorie de population. ::: #### Se nourir  :fast_forward: :fast_forward::fast_forward::fast_forward:  ### Se loger  :fast_forward: :fast_forward::fast_forward::fast_forward:  ### Se déplacer  :fast_forward: :fast_forward::fast_forward::fast_forward:  ### Consommer  :fast_forward: :fast_forward::fast_forward::fast_forward:  ### Produire  :fast_forward: :fast_forward::fast_forward::fast_forward:  ### Constitution  ## Graphiques clé et analyses complémentaires ### Efforts de participation Répartition du nombre de propositions évaluées par personne et par thème 'sans avis' exclus. On remarquera __qu'une majorité de participants ont évalué quasiment toutes les propositions d'un même thème.__       ### Profil de mérite généralisé par thème (au 14 /07/2020) Ces profils de mérite sont calculés au niveau des thèmes en considérant l'ensemble des avis formulés pour l'ensemble des propositions. Cela permet de __comparer les différences d'adhésion entre les thèmes.__ La catégorie *Se Déplacer* est nettement celle où l'adhésion aux propositions de la Convention Citoyenne est la moins prononcée. La mention majoritaire reste cependant 'Excellent' pour l'ensemble des thèmes.  ### Profil de mérite moyen par tranche d'âge Pour chaque tranche d'âge et chaque thème, ces graphiques montrent la proportion de chaque mention toutes propositions confondues. On constate que __l'adhésion aux propositions de la Convention Citoyenne diminue avec l'âge__, bien que la mention majoritaire reste 'Excellent' pour l'ensemble des tranches d'âge. __Le thème *Se déplacer* chez les plus de 65 ans est celui qui reçoit la moindre adhésion.__       ### Différences géographiques Nous avons sélectionné quatre ensembles géographiques : Paris, l'Île-de-France, les trois premières villes de France hors Paris (Lyon, Marseille, Toulouse) ainsi que l'ensemble des communes de moins de 10.000 habitants afin de comparer l'__influence de la densité locale de population sur l'adhésion aux propositions.__ Les profils de mérite cumulés sont calculés pour chaque thème. Excepté pour le thème *Se déplacer*, en moyenne, __l'adhésion aux propositions de la Convention Citoyenne est la moins prononcée pour les petites communes__, bien que la mention majoritaire reste 'Excellent'.       ### Différences de genre :::info Beaucoup de participant.e.s n'ont par renseigné cette méta-donnée, raison pour laquelle les tailles de cohortes sont moindre que pour les autres analyses. ::: Nous avons comparé les profils de mérite moyen par thème en fonction du genre déclaré par les participant.e.s. Il apparaît qu'en moyenne, __les femmes manifestent une adhésion plus forte aux propositions que les hommes, quelque soit le thème__.       ## Pourquoi utiliser le jugement majoritaire ? *Comment mesurer au mieux les opinions des électeurs?* Les modes de scrutins varient tout d’abord par leur bulletin de vote. Imaginez que vous devez donner votre avis sur X propositions sur le climat. Le scrutin majoritaire à un ou deux tours demande de désigner parmi les X propositions, celle que vous préférez le plus. C’est très restrictif car il y a plusieurs propositions que vous soutenez, chose que vous ne pouvez exprimer. D'autres méthodes comme celles inventées par Jean-Charles de Borda, ou par le Marquis de Condorcet vous demandent d'ordoner les X propositions de la meilleure à la pire. Outre la difficulté d'ordoner, vous n’avez pas le droit de soutenir plusieurs propositions ni le droit d'en rejeter. On vous force à distinguer là où vous êtes indifférent. D'autres, telle que le vote par approbation, suivent une logique binaire {0,1} et vous demandent de séparer les propositions entre celles que vous soutenez des autres. Votre opinion est bien plus nuancée. Une dernière technique vous demande de noter chaque mesure sur une échelle numérique telle que {0,1,2} ou {-2,-1,0,1,2} et la somme des notes détérmine le classement. Cependant le sens d'une note comme « 0 » est ambigu et dépend de l’ensemble des valeurs de notes choisies. Paradoxalement, même si le calcul y est neutre, le comportement des électeurs n’est pas le même avec l'échelle de notation {0,1,2} ou {-1,0,1}. La méthode utilisée par la consultation Voter pour le Climat, appelée le *jugement majoritaire*, vous demande quant à elle d'évaluer chaque proposition sur une échelle qualitative de mentions « Excellent, Bien, Passable, Mauvais, A Rejeter ». Vous exprimez votre opinion en langage naturel et chaque mention a un sens intrinsèque indépendant de l’échelle choisie. *Pourquoi le jugement majoritaire se combine-t-il bien avec le tirage aléatoire?* Avec 149 propositions inconnues pour l’immense majorité des Français, très peu de participants auront la patience d’apprendre et de s’exprimer sur toutes les propositions. Aucun mode de scrutin n’aurait pu être utilisé tel quel. Ordoner 149 propositions de la meilleure au pire n’a pas de sensé. Les évaluer avec le jugement majoritaire n’est pas réaliste non plus, bien que ca reste plus simple car vous pouvez donner votre avis à mesure que vous découvrez les propositions alors que pour les ordoner, il vous faut d’abord toutes les connaître. Partant du principe réaliste que les électeurs ne vont pouvoir s’informer et s’exprimer que sur un petit nombre de propositions, il faut une procédure qui permet d'approcher le vrai classement à partir d’une information partielle. Le tirage aléatoire est probablement la meilleure solution dans notre cas. Quand un participant se connecte à la plateforme voterpourleclimat.fr et choisit un thème particulier, il s’exprime sur 4 propositions tirées aléatoirement. Une fois qu’il a voté, et s’il veut continuer, il se verra offrir 4 autres propositions tirées aléatoirement, et ainsi de suite. Sur chaque proposition, l’électeur aura un lien qui lui permettra de s’informer à minima sur son contenu. Ainsi, selon la motivation et la patience des électeurs, un nombre plus ou moins grand de propositions sera évalué. La plateforme a eu un nombre assez conséquent de participants (plus de 26.000) qui chacun ont évalué une cinquantaine de propositions en moyenne. Ainsi, chaque proposition a obtenu plus de 10.000 votes en moyenne. A l’image d’un sondage qui mesure l’opinion avec une marge d’erreur qui se réduit au fur et à mesure que l’échantillon est grand (3% de marge d'erreur un échantillon de 1000), cette procédure approximera la vraie distribution avec une marge d'erreur de 2% (pour 10.000 tirages). Une vertu de la randomisation est de corriger les biais cognitifs inhérents à toute procédure. Par exemple, l'évaluation de certains élécteurs pour une proposition x dans un lot {x,y,z,t} peut différer si elle est évalué avec un autre lot {x,y’,z’,t’}. Un autre avantage de pouvoir s'exprimer avec les mentions du jugement majoritaire est de pouvoir estimer le classement avec d’autres méthodes de vote comme celles de Borda et de Condorcet. Cependant la marge d’erreur est beaucoup plus élevée comparé au Jugement majoritaire car les duels 2 à 2 sont des événements plus rares. *Que sont les autres vertus du jugement majoritaire?* La recherche d’un bon système de vote occupe les chercheurs depuis des siècles. Quelques années avant la Révolution française, les académiciens et mathématiciens Jean-Charles de Borda et le Marquis de Condorcet ont déterminé la première étape nécessaire pour qu’un système soit bon. Ils ont proposé chacun un système et ont identifié les premiers paradoxes du vote. Par exemple, qu’avec les mêmes opinions, changer de système de vote en modifie le vainqueur, ou encore qu’il est possible qu’aucun candidat ne puisse battre tous les autres dans un duel : c’est le paradoxe de Condorcet. A milieu du 20ième siècle, l'économiste et lauréat du prix Nobel Kenneth Arrow a soulevé un problème encore plus grave. Il a formulé des axiomatiques à partir de principes démocratiques simples et a démontré qu’aucun système où les électeurs ordonent ne garanti que le classement entre deux propositions X, Y ne soit affecté par l’existence ou l'absence d’une alternative imperinente Z. Par exemple, si Christiane Taubira ou si Jean-Pierre Chevènement n'avait pas été candidat.e le 21 Avril 2002, Lionel Josin aurait devancé Jean-Marie Lepen dans le classement et aurait été qualifié au second tour. Ou encore, dans cette consultation, à cause du paradox d'Arrow, le classement entre deux ou plusieurs propositions à l'intérieur d'un même thème par la méthode de Borda (ou toute méthode du modèle d'Arrow) peut théoriquement s'inverser si on reclasse en considérant les 149 propositions. Le jugement majoritaire a été conçu au CNRS suite au 21 Avril 2002 pour échaper aux absurdités du scrutin majoritaire. Son arme principale: permettre aux électeurs de mieux s'exprimer. Son calcul pour classer n'est pas arbitraire mais imposé par le souhait de satisfaire certains axiomes : traiter équitablement les alernatives et les électeurs, éviter les paradoxes d’Arrow et de Condorcet, et contrer au mieux les tentatives de manipulation. Depuis son invention, ce mode de scrutin a été testé avec succés aux élections présidentielles (de 2007 à 2017) et plus récemment aux élections municipales de 2020 où une trentaine de listes citoyennes ont classé leurs candidat.e.s avec le jugement majoritaire. *Comment calculer le classement au jugement majoritaire ?* La « mention majoritaire » d’une proposition est celle soutenue par une majorité contre toute autre mention : une majorité des votants pensent qu’une proposition vaut au moins cette mention et aussi une majorité pensent qu’elle vaut au plus cette mention.Naturellement, une proposition ayant une mention majoritaire meilleure qu’une autre est mieux classée. Mais avec 149 propositions et seulement 5 mentions, il y aura beaucoup de propositions avec la même mention majoritaire. La théorie impose une règle simple pour les départager. Imaginez les mentions d’une proposition ordonnées des meilleures aux pires sur une balance (avec un même poids chacune). La mention majoritaire d’une proposition est située au point d’équilibre de la balance (à 50%, c’est la médiane des mentions). Si le pourcentage des mentions situées au-dessus de sa mention majoritaire est supérieur au pourcentage situé au-dessous, le fléau de la balance penche du côté positif, autrement il penche du côté négatif. Il est préférable pour une proposition que sa balance penche du côté positive. De deux propositions ayant la même mention majoritaire positive, celle ayant le pourcentage de mentions supérieures à la mention majoritaire le plus important est la mieux classée. Symétriquement, de deux propositions ayant la même mention majoritaire négative, celle ayant le pourcentage de mentions inférieures à la mention majoritaire le plus important est le moins bien classé. *La recherche en informatique au service d'une démocratie plus participative* Les électeurs demandent plus de démocratie pour s’exprimer sur différents sujets. Cela nécessite le développement de nouvelles plateformes de vote intégrant des méthodes sophistiquées, et des technologies de pointe comme l’intelligence artificielle, la cryptographie ou la blockchain. On pourrait utiliser des techniques d'intelligence artificielle afin d’égaliser le nombre de votes exprimés par proposition. En effet, plus une proposition est difficile à évaluer (sa formulation est trop technique), plus elle aura de bulletins « sans avis », et plus on pourrait augmentater sa probabilité d’être sélectionnée par la procédure de randomisation. On pourrait assurer plus de sécurité par l’utilisation de technologies avancées comme la cryptographie (e.g. bélénios développé par le CNRS-INRIA) qui permet à chaque électeur de vérifier que son vote n’a pas été modifié et a été comptabilisé, ou encore la blockchain qui garantie qu’aucun vote n’a été ajouté ou comptabilisé plusieurs fois. Ces techniques informatiques avancées ont fait leurs preuves lors de la consultation organisée en 2016 par laprimaire.org où 33.000 électeurs ont voté au jugement majoritaire pour élir une candidature citoyenne à l'élection présidentielle de 2017. **Liens externes:** * __Site de la consultation :__ www.voterpourleclimat.fr * __Liste des propositions de la convention citoyenne :__ https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr * __Site libre et gratuit pour organiser des consultations ou élections au jugement majoritaire :__ https://app.mieuxvoter.fr * __Site d'information sur le jugement majoriaire :__ http://mieuxvoter.fr * __Références scientifiques sur le jugement majoritaire :__ * https://lejournal.cnrs.fr/articles/des-chercheurs-a-lassaut-du-vote-utile * http://mitpress.mit.edu/books/majority-judgment * __Autre exemple d'utilisation à large échelle du jugement majoritaire__ * __À l'occasion de la présidentielle de 2017 :__ www.laprimaire.org et https://www.jugementmajoritaire2017.com ## Partenaires de la consultation  ## Contact * Pour nous contacter, écrire à presse@mieuxvoter.fr